J.O. 302 du 29 décembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 16 décembre 2005 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520993A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 2005, Mme Marsollier (Claudie, Monique, Madeleine), épouse Cébron, est nommée notaire à la résidence de Candé (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme Rigault (Claudine, Marie, Colette), démissionnaire.